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Décisions des tribunaux
B-1.1, r. 6.1 - Règlement sur les installations sous pression
Article 79
Versions de la disposition
79. Un appareil sous pression ou une chaudière doit subir une inspection interne et externe à chaque changement d’emplacement, sauf lorsqu’il s’agit d’un appareil sous pression ou d’une chaudière mobile.
En vig.: 2018-03-08
79. Un appareil sous pression ou une chaudière doit subir une inspection interne et externe à chaque changement d’emplacement, sauf lorsqu’il s’agit d’un appareil sous pression ou d’une chaudière mobile.
